Synthèse

Les emplois d’avenir ont été créés par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 afin de proposer des solutions d’emploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifiés, de leur ouvrir l’accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable.
Le dispositif ainsi mis en place est organisé autour de trois idées-forces :

  • une action orientée prioritairement vers les jeunes sans diplôme ou peu diplômés ;

  • une logique de parcours, de formation et un accompagnement renforcé.

Les employeurs et les jeunes intéressés par ce dispositif peuvent s’adresser à l’agence Pôle emploi ou à la Mission locale la plus proche ou, pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés, à un organisme du réseau « Cap emploi ».

 

Quels sont les bénéficiaires des emplois d’avenir ?

Peuvent être recrutés en emploi d’avenir les jeunes sans emploi de 16 à 25 ans et les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) de moins de 30 ans, sans emploi, à la date de la signature du contrat, qui :
- 1. Soit ne détiennent aucun diplôme du système de formation initiale ;
- 2. Soit sont titulaires uniquement d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation (BEP ou CAP), et totalisent une durée de 6 mois minimum de recherche d’emploi au cours des 12 derniers mois ; sur appréciation des organismes prescripteurs des emplois d’avenir, cette durée peut être inférieure à six mois si le parcours de formation des intéressés, leurs perspectives locales d’accès à l’emploi au regard de leur qualification ou des difficultés sociales particulières le justifient ;
- 3. Soit, à titre exceptionnel, s’ils résident dans les « quartiers prioritaires de la politique de la ville », dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un DOM, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, ont atteint au plus le niveau du 1er cycle de l’enseignement supérieur (jusqu’au niveau bac+3), et totalisent une durée de 12 mois minimum de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois ; sur appréciation des organismes prescripteurs des emplois d’avenir, cette durée peut être inférieure à douze mois si le parcours de formation des intéressés, leurs perspectives locales d’accès à l’emploi au regard de leur qualification ou des difficultés sociales particulières le justifient.

 

Quels sont les employeurs concernés ?

  1. les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, etc.) ;
  2. les collectivités territoriales (communes, départements et régions) et leurs groupements.

 

Dans quels secteurs sont mis en œuvre les emplois d’avenir ?

Les emplois d’avenir sont développés dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois et susceptibles d’offrir des perspectives de recrutements durables. On peut citer, à titre d’illustration : les filières vertes et numériques, le secteur social et médico-social, le secteur des aides à la personne, le secteur de l’animation et des loisirs, le tourisme.

 

Quelles sont les caractéristiques du contrat de travail ?

Les emplois d’avenir s’inscrivent dans le cadre juridique du contrat unique d’insertion (CUI) et sont conclus sous la forme, selon le cas :

  1. S’agissant des collectivités territoriales et leurs groupements, et des autres personnes morales de droit public, d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) à durée déterminée, d’au moins 12 mois et d’au plus 36 mois ;
  2. S’agissant des autres employeurs susceptibles de recruter dans le cadre d’un emploi d’avenir (associations, groupements d’employeurs, personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public, etc., - voir ci-dessus), d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) si l’employeur appartient au secteur non-marchand, ou d’un contrat initiative-emploi (CUI-CIE) si l’employeur appartient au secteur marchand. Dans ce cas, le contrat de travail associé à un emploi d’avenir peut être conclu pour une durée déterminée (voir précisions ci-dessous) ou pour une durée indéterminée.
    Sous réserve des dispositions spécifiques mentionnées ci-dessous, les dispositions relatives au CUI, dans sa déclinaison CUI-CAE ou CUI-CIE, s’appliquent à l’emploi d’avenir : désignation d’un tuteur par l’employeur, désignation d’un référent par l’organisme chargé du suivi du salarié, obligation de signalement, par l’employeur de tout évènement affectant l’exécution du contrat (suspension, rupture, modification de la durée du travail), possibilité d’effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) chez un autre employeur, etc.

 

Le titulaire d’un emploi d’avenir est un salarié à part entière ; il bénéficie de toutes les dispositions légales et conventionnelles attachées à ce statut (congés payés, congés pour événements familiaux, réglementation de la durée du travail, suivi médical, etc.). Il perçoit un salaire au moins égal au SMIC, y compris pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans au moment de la signature du contrat de travail.
Pendant la durée d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle associée à ce contrat, il n’est pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l’employeur, sauf pour l’application des dispositions légales relatives à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
 
 

Durée du travail

En principe, le bénéficiaire d’un emploi d’avenir occupe un emploi à temps plein.
Par exception, lorsque le parcours ou la situation du bénéficiaire le justifient, notamment pour faciliter le suivi d’une action de formation, ou lorsque la nature de l’emploi ou le volume de l’activité ne permettent pas l’emploi d’un salarié à temps complet, la durée hebdomadaire de travail peut être fixée à temps partiel ; la durée du travail ne peut alors être inférieure à la moitié de la durée hebdomadaire de travail à temps plein. Cette possibilité de temps partiel suppose l’accord du salarié et l’autorisation du prescripteur de l’aide à l’insertion professionnelle (selon le cas, mission locale, organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées - « Cap emploi » -, ou président du conseil départemental - ex. « conseil général »). En outre, dès lors que les conditions rendent possible une augmentation de la durée hebdomadaire de travail, le contrat ainsi que la demande associée peuvent être modifiés en ce sens avec l’accord du prescripteur de l’aide.

 

En quoi consiste l’aide à l’insertion professionnelle ?

L’embauche d’un salarié dans le cadre d’un emploi d’avenir ouvre droit à une aide financière (« aide à l’insertion professionnelle »), attribuée au vu des engagements pris par l’employeur notamment en matière de formation du titulaire de l’emploi d’avenir.
L’embauche ne peut avoir lieu avant l’attribution de cette aide.

 

Les engagements de l’employeur

L’aide relative à l’emploi d’avenir, qui donne lieu à la signature de la demande d’aide (formulaire de demande d’aide), est attribuée au vu des engagements de l’employeur mentionnés dans le dossier d’engagement et de suivi établi entre l’employeur, le salarié et le prescripteur de l’aide.
Ces engagements portent sur le contenu du poste proposé et sa position dans l’organisation de la structure employant le bénéficiaire de l’emploi d’avenir, sur les conditions d’encadrement et de tutorat ainsi que sur la qualification ou les compétences dont l’acquisition est visée pendant la période en emploi d’avenir. Ils doivent comprendre des actions de formation, réalisées prioritairement pendant le temps de travail, ou en dehors de celui-ci, qui concourent à l’acquisition de cette qualification ou de ces compétences et les moyens à mobiliser pour y parvenir. Ils précisent les modalités d’organisation du temps de travail envisagées afin de permettre la réalisation des actions de formation. Ces actions de formation privilégient l’acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant au bénéficiaire de l’emploi d’avenir d’accéder à un niveau de qualification supérieur.

 

L’employeur désigne un tuteur dont les nom et fonctions doivent figurer dans le dossier d’engagement et la demande d’aide. Ce tuteur doit, notamment, assurer un suivi régulier du salarié pendant toute la période sur laquelle porte l’aide, en lien avec le prescripteur en charge du suivi personnalisé du jeune.
 
 

Comment est assuré le suivi du bénéficiaire de l’emploi d’avenir ?

Pendant le temps de travail, un suivi personnalisé professionnel et, le cas échéant, social du bénéficiaire d’un emploi d’avenir est assuré par le prescripteur de l’aide (selon le cas, la mission locale, le Cap emploi ou le président du Conseil départemental). Ce suivi personnalisé consiste en des entretiens réguliers permettant au jeune bénéficiaire d’échanger avec son référent au sein de l’organisme chargé de son suivi sur les conditions sur lesquelles se déroulent son expérience professionnelle, les actions de formation qu’il suit et les évolutions éventuelles de son parcours d’insertion et de qualification au regard de l’expérience vécue en emploi d’avenir.
Un bilan relatif au projet professionnel du bénéficiaire et à la suite donnée à l’emploi d’avenir est obligatoirement réalisé au plus tard deux mois avant l’échéance de l’aide relative à l’emploi d’avenir.

 

Comment sont reconnues les compétences acquises dans le cadre d’un emploi d’avenir ?

Les compétences acquises dans le cadre de l’emploi d’avenir sont reconnues par une attestation de formation, une attestation d’expérience professionnelle ou une validation des acquis de l’expérience (VAE) prévue à l’article L. 6411‑1 du code du travail. Elles peuvent également faire l’objet d’une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

 

La présentation à un examen pour acquérir un diplôme ou à un concours doit être favorisée pendant ou à l’issue de l’emploi d’avenir.